Jusqu'où et combien de temps encore ?

Bienvenue dans le Cantal !

La loi sur les sections de communes peut paraître moyenâgeuse. Elle existe, il faut donc l’appliquer, ce n’est pas Sylvie Lachaise* qui dira le contraire.

Actifs… mais venus d’ailleurs.

Ils sont artisans bio ET paysans bio :

-Artisans boulangers bio depuis 2010, artisans pastiers bio depuis le début de l'année 2017.

-Paysans bio en tant qu'éleveurs de Chevaux de Race Auvergne et producteurs en petite activité de maraîchage avec vente de légumes à l’ « Arbre à pain » Biocoop d'Aurillac.

Tout cela avec la respectable ambition de tout produire de A à Z. Du semis à la vente du pain et des pâtes sèches aux saveurs originales.

Leur local de fabrication est pour l'instant à Marcolès, faute d'avoir pu garder leur magasin ouvert, ils vendent leurs productions sur les marchés d’Aurillac et d'Arpajon, dans des commerces d’Aurillac, Saint-Flour, Mur de Barrez et plus loin encore et dans les circuits courts, maison d’habitation au Hameau du Masgranier et leur ferme d’une (trop petite ) Surface Agricole Utile à Sansac-Veinazes. Vous l’avez compris, les « Ménuel » n’ont pas les deux pieds dans le même sabot.

Ça devrait le faire dans un département qui dit pratiquer l’accueil de nouveaux actifs. Ça devrait le faire à la Chambre d’Agriculture qui prétend vouloir suivre les demandes sociétales.

Ça ne le fait pas : le couple venu des Alpes pour s’installer dans le Cantal en 2004 ne connaît pas les codes de « bonne » conduite en ruralité cantalienne où tout finit par l’alignement sur la FDSEA.

Ayant-droit légal, dérèglement municipal.

Sylvestre Ménuel (SM) est reconnu agriculteur exploitant depuis le 1er janvier 2015. État et donc DDT, MSA, Chambre d’Agriculture, leurs productions certifiées par ECOCERT… tout est dans les clous. Habitant LAS CAMPS, il devient ayant droit de 1er rang pour exploiter des parcelles de la section du Masgranier.

En toute logique, demande à la mairie de Sansac Veinazes le 15 janvier 2015. Réponse, fin mars de la même année : vous n’y avez pas droit parce que vous habitez du mauvais coté de la route ! Certains aiment refaire l’histoire, à Sansac les conseillers aiment refaire le cadastre en fonction de leurs intérêts. Totalement fantaisiste, la bataille sera rude.

Fouille archéologique : un arrêté de 1963 confirme que les habitants de Las Camps (partie de la section de commune du Masgranier ) sont ayant-droit prioritaires de 1er rang. Légalement, aucun doute, S M est prioritaire pour exploiter une partie des 60 hectares.

Poursuite des recherches : les exploitants des 60 hectares de la section du Masgranier ne sont pas tous des ayant-droit prioritaires de 1er rang, certains n’ont rien à faire là mais, parfaite illustration d’une pensée de Coluche, en tant qu’élus, conjoint d’élue ou cousin du maire, ils s’autorisent à se considérer autorisés depuis des décennies. Petit détail, sans le moindre support règlementaire, les loyers versés pour exploiter ne vont pas à la section mais sont injectés dans le budget de la commune… Cette pratique est illégale !

Sur ce dossier le conseil municipal de Sansac Veinazès laisse parler son imagination :

-Quorum pas toujours atteint.

-Vote de conseillers en situation de prise illégale d’intérêts.

-Convocations à la bonne franquette ou plutôt à la cantalienne, le respect des délais étant considéré totalement secondaire.

-Absence de règlement pour l’attribution des terres.

-Absence la plupart du temps de compte rendu de réunion.

-Réunion à huis clos sans raison valable, secrétaire de séance inactive car c'est la secrétaire de mairie qui est présente et qui fait tout le boulot...

Extrait d’une pièce produite à la justice, c’est SM qui écrit : « … Le problème à Sansac-Veinazès est que les gestionnaires des biens sectionnaires sont juges et parties et ont beaucoup de mal à respecter l'article L.2411-10 du CGCT en toute impartialité. Cette attitude à mon égard, est tout à fait discriminatoire et arbitraire ! » 

Taper à toutes les portes…

Discussions avec le Conseil municipal, la Chambre d'agriculture ? Sans effet. 

Plaintes à la gendarmerie de Montsalvy (deux fois) pour prise illégale d'intérêts et détournement de fond ? Une classée sans suite, l’autre en cours. Plainte à la gendarmerie de Calvinet (tentative de violence avec arme, l'arme étant ici un tracteur) ? Classée sans suite. Plainte à la gendarmerie d’Aurillac encore pour prise illégale d'intérêts, toujours en cours.

Les VAP** politiques et judiciaires du Cantal sont invitées à mettre les pieds dans le plat. 

3 mars 2016

RECOURS HIÉRARCHIQUE à Monsieur le Sous-Préfet du Cantal...

Extrait : « …Après avoir vérifié dans les registres de la commune en remontant jusqu'en 1942, je n'ai trouvé aucune demande, ni même de délibération du conseil municipal qui attribuent des parcelles de Biens Sectionnaires aux familles LAVIGNE, CHAUSY et CAZARD, (actuellement conseillers municipaux ) qui exploitent pourtant les surfaces que je souhaite récupérer aujourd'hui. ??? Pour la Section de Bramarie, la situation est identique, Monsieur Thierry CANTUEL (frère de Monsieur Cyril CANTUEL 1er Adjoint au maire) agriculteur sur une commune voisine à SENEZERGUES exploite plus de 14 hectares de biens sectionnaires de Bramarie… Le GAEC des frères LACOSTE de LACAPELLE DEL FRAISSE exploite plus de 6 hectares de biens sectionnaires de Bramarie. Monsieur Louis PIGANIOL de MOURJOU exploite plus de 16 hectares de biens sectionnaires de Bramarie. 

Personnellement je trouve que cela fait quand même beaucoup de fautes de gestion et de personnes « intéressées » au sein du conseil municipal… Tout cela est vérifiable, mais depuis plusieurs décennies ces familles utilisent la fonction de maire ou de conseiller municipal pour s'auto-attribuer et exploiter les Biens Sectionnaires de la commune sans être ayant-droit prioritaires. Il est manifeste que c'est la raison qui m'empêche d'obtenir les surfaces de terres agricoles qui me reviennent de droit et que je sollicite depuis plus d'un an. En espérant que ce courrier retiendra votre attention et que vous pourrez faire en sorte que les élus de SANSAC-VEINAZES respectent et appliquent sans favoritisme ni discrimination les lois qui régissent l'attribution de ces terres.… »

03 Avril 2016

Recours introductif d’instance auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Dossier super étayé accompagné de toutes les pièces justificatives…

05 Septembre 2016

Signalement à M. le Procureur de la République Historique avec l’ensemble des délibérations « hors des clous » du conseil municipal.

Automne 2016, hiver 2016 2017, printemps été 2017

La justice suit son cours… après un RDV avec Mme le préfet le 12 juin 2017, timide ouverture à la préfecture, en vain, toujours rien au Masgranier.

Automne 2017

La patience a des limites, Sylvestre Ménuel ne veut pas croire que Sansac Veinazès, « banlieue » de Montsalvy, soit une zone de non droit, type quartiers de certaines grandes agglomérations. Il relance les discussions directes.

Le cynisme pour seule conduite ?

Quand Sylvestre Ménuel apprend que le conseil municipal compte sur une médiation pour trouver une solution, double évidence :

-le conseil n’est toujours pas décidé à tout simplement respecter la loi ;

-le conseil a compris qu’il ne pourra pas rester encore longtemps dans le déni.

28 novembre 2017

Accompagné d’une cadre de la chambre d'agriculture (service juridique ), Joël Piganiol, président de la FDSEA, le blouson rouge de « La » profession agricole, est reçu comme le messie au conseil municipal. Résultat ? Vote d’une délibération pour confier à la Chambre d'agriculture une mission de médiation qui sera facturée 2970 € à la commune !!! 

29 novembre 2017

Textos avec Monsieur le Maire :

SM : « Bonjour, au fait vous voulez mon avis sur la médiation ? »

Le maire : « Non pas spécialement. »

SM : « Vous comptez faire ça sans moi ? »

Le maire : « Sûrement pas mais c'est la chambre d’agriculture qui s’en occupe. »

Après cet épisode, suite au téléphone, parole rapportée du maire : « de toute façon cette médiation est certainement vouée à l'échec mais personne pourra dire qu'on n'a pas essayé ! » Mail au conseil municipal pour tenir les conseillers au courant.

1 er décembre 2017.

Mail au maire. Ayant confirmé au directeur de la Chambre d'agriculture qu'il ne veut pas entendre parler de médiation, SM demande pourquoi la chef du service juridique et Joël Piganiol, secrétaire adjoint, viennent parler médiation au conseil municipal.

12 décembre 2017.

Extraits mail à la sous préfecture de Saint-Flour avec rappel refus de médiation et quatre précisions :

« -Pourquoi dépenser 2970 € d’argent public pour rien ?

-Je ne veux pas d’arrangement illégal !

-Je veux que les lois soient respectées, point !

-Quelqu'un va t'il expliquer au maire de Sansac-Veinazès qu'il est idiot de continuer à faire n'importe quoi ? »

Nous sommes le 28 décembre 2017 : toujours pas de réponse des milieux « autorisés »… à couvrir l’illégalité ? Le simple respect de la loi en guise d'étrennes après 3 années de déni, possible ou pas ? Ne doutons pas que nos quatre parlementaires et le ministre de la cohésion des territoires demanderont à madame le préfet de mettre de l'ordre à Sansac Veinazès. Ce serait une belle façon de re-souhaiter la bienvenue dans le Cantal au couple Ménuel. 

Bernard Bonhoure

*Sylvie Lachaize : 1ère vice présidente du Conseil départemental qui s’est autorisée à demander à Madame le Préfet de faire appliquer la loi pour expulser deux familles albanaises, mais qui se tait, avec tous ses amis proches de la FDSEA, quand il s’agit de respecter la loi dans un dossier qui pourrait perturber la marche des « affaires » agricololocales.

**VAP : le A remplace le I de VIP car toutes ses personnes sont toujours assistées de conseillers et vivent au crochet de la collectivité.

Le Cantal, la Corse sans les bombes,

ça continue !

Comme l'avait noté Thierry Desjardins, il y a plus de 20 ans, c'est bien toujours la FDSEA qui fait la loi ou qui l'assaisonne à sa façon. 

Dans tout conflit, dans toute la France, pour qu'il y ait médiation il faut que toutes les parties concernées soient d'accord sur le principe. 

Le Maire, le Sous-préfet, Madame le Préfet, le Directeur de la Chambre d'agriculture savent que l'agriculteur candidat à l'exploitation de terres sur la section de Masgranier ne veut pas entendre parler de médiation, de tripatouillage de la loi... Joël Piganiol, président de la FDSEA propose que la Chambre d'agricole, qu'il manoeuvre avec ses copains "majoritaires", règle le dossier ! 

Ci-dessous délibération votée en présence de Joël Piganiol puis deux extraits de la délibération votée en juin 2017 pour statuer sur des "conventions" opérationnelles du 1er janvier au 31 décembre 2017. Prenez le temps de lire pour voir à quel point l'embrouille règne autour de cette section.  

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Dernières nouvelles du front.

Plus que jamais : gardarem lou moral.

Les bonnes nouvelles s’accumulent plutôt ces jours-ci.

Par exemple, pas de chance pour les amateurs d’argent facile qui ont signé des baux emphytéotiques avec les promoteurs de l’éolien. Ils comprendront rapidement qu’ils se sont faits rouler dans la farine. Ils viennent d’en avoir confirmation : la loi ne les protège pas, loin s’en faut. Cherchez, cherchez, braves gens, le code rural est devant vous et nous saurons vous aider à finir de vous faire plumer (en toute légalité, bien sûr).

Ici, météo capricieuse oblige, ce sont plusieurs mâts de mesure qui n’ont pas été mis en place avant l’hiver.

Et les amateurs de paysages vierges de toute atteinte de l’éolien industriel ont appris avec une joie non dissimulée l’opposition des autorités en charge de l’aviation civile à l’installation de monstres d’acier sur une large portion de la Châtaigneraie. Les intelligents de la Communauté de communes (1 présumé Chef et quelques suiveurs anesthésiés) vont-ils commencer de comprendre dans quelle aventure ils se sont lancés ?

Au plan national, la contestation ne cesse de s’amplifier et l’on finira bien, si les fauteurs de troubles persistent à vouloir implanter leurs machines là où ils le veulent sans rien demander à personne, par importer ici des méthodes de contestation radicales (ZAD) comme le confirment ces jours-ci certains échos, parce que trop c’est trop et que certains finiront par perdre leurs nerfs. Dans ce registre, on attend avec intérêt comment le gouvernement va tenter de se tirer du bourbier de Notre-Dame des Landes. A suivre ...

Enfin, on apprend que le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui annule l’ensemble des schémas régionaux éoliens, condamnant au passage l’ancienne ministre de l’environnement.

Réjouissons-nous donc ! Dans tous les cas, nous sommes convaincus d’aborder l’an neuf sur des bases nouvelles. Quant aux lascars programmateurs de la destruction de nos paysages, qu’ils se tiennent à carreau. De toute évidence, ils ont mangé leur morceau de pain blanc.

À bon entendeur salut ! Et bonne année à tous … MJC

PS. Autre bonne nouvelle avant Noël. Extrait d'un message adressé au blog des amis de Testu par l'association "Vent de Salers" : "Le constructeur vient d'envoyer un courrier aux mairies de Salins et de Drugeac et aux signataires des baux emphytéotiques pour leur mentionner un arrêt temporaire du projet industriel éolien en attendant de meilleures conditions" 

HERCULE 04.01.2018 15:48

Il ne reste plus aux simples GUEUX à ce regrouper pour éviter l'augmentation des impôts - Le Principe = à Qui Profite le Crime (Collectif Citoyen Communal)

HERCULE 04.01.2018 15:39

Habitant la commune, loin d’être un Gros propriétaire, je me sens comme un GUEUX-Les bruits dans les arbres de la commune de SANSAC VEINAZES sont donc bien réel

bernard bonhoure 29.12.2017 08:34

Une poignée d'"entrepreneurs agricoles" sont assez malins pour faire croire qu'ils soutiennent les paysans alors qu'ils les manœuvrent pour garder les plaçous.

bernard bonhoure 29.12.2017 08:19

erreurs entre "section de commune" et "sections cadastrales" rectifiées... le fond de l'affaire n'est en rien affecté.

bernard bonhoure 29.12.2017 08:17

Romega, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord. Simplement expliquez nous pourquoi. Mail à "b.bonhoure15@orange.fr". Téléphone : 06 74 10 88 98

l'Idiot 28.12.2017 19:49

Ils ne sont pas intelligents, ils sont malins certains paysans du Cantal et c'est pour ça que le système mafieux règne ici en maitre. Bienvenu chez nous !

ex inspecteur du cadastre 28.12.2017 19:44

Ne pas confondre section de commune et section cadastrale, unité du plan cadastral pouvant comprendre des biens de plusieurs sections de commune

Romega 28.12.2017 16:56

Désolé, je ne suis toujours pas d'accord avec votre vision de l'éolien !